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Directeur : Werner Konz
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au point 23 ADSp la responsabilité légale pour des dommages de marchandises
selon le § 431 de la loi commerciale allemande (HGB) relatif aux dommages sous
surveillance du transporteur à 5 euros/kg, pour des transports multimodaux
- transports maritimes compris - à 2 DTS/kg ; pour des dommages supérieurs,
la responsabilité est limitée
-suivant le type de dommage - à 1 ou 2 millions d‘euros ou à 2 DTS/kg selon
le montant le plus élevé
Exclusion de la responsabilité;
Sous réserve de tous les droits.
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ADSp - (Conditions de Transport Allemandes)
